Marie-Françoise Cornieti

De: Marie-Françoise CORNIETI
juge de proximité à Montmorency
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Françoise CORNIETI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-03-10"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Marie-Françoise CORNIETI
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Montmorency
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021158951(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009